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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(4)Veille et analyse
(1)
HAD
Arrêté du 19 janvier 2017 - Levée des restrictions d'intervention de l'HAD en Ehpa
Parution au Journal Officiel d'un arrêté qui abroge les dispositions de l’arrêté du 16 mars 2007 qui limitait et conditionnait la prise en charge des résidents d’EHPA par les structures d’HAD.
Parution au Journal Officiel d'un arrêté qui abroge les dispositions de l’arrêté du 16 mars 2007 qui limitait et conditionnait la prise en charge des résidents d’EHPA par les structures d’HAD.
30.01.2017
Veille et analyse
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Textes juridiques
(3)
HAD
Instruction du 6 juin 2016 – Hospitalisation à domicile
Une instruction du ministère des affaires sociales et de la santé relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile (HAD) est parue. Ce texte...
Une instruction du ministère des affaires sociales et de la santé relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile (HAD) est parue. Ce texte...
13.07.2016
Textes juridiques
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HAD
Convention type - HAD au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées
Ce modèle de convention - à adapter - détermine l'organisation d'une HAD au sein d'un établissement (EHPAD et EHPA).
Ce modèle de convention - à adapter - détermine l'organisation d'une HAD au sein d'un établissement (EHPAD et EHPA).
04.06.2012
Textes juridiques
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HAD
Circulaire du 5 octobre 2007 - Modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les EHPA
Circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'HAD dans les EHPA
Circulaire du 5 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'HAD dans les EHPA
05.10.2007
Textes juridiques
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