Formation du contrat - secteur privé

Base documentaire

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Veille et analyse

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Tous les documents de Veille et analyse

Contrat à durée indéterminée

Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI

L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...

01.03.2024

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques

Contrat à durée déterminée

Décret du 12 avril 2023 - Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement

Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...

17.08.2023

Textes juridiques

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Contrat à durée déterminée

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2014 - CDD en SAAD

La Cour de cassation précise les conditions de recours à un CDD dans le secteur de l'aide à domicile : l'employeur doit le justifier par des éléments objectifs permettant d'établir que le salarié est...

15.07.2014

Textes juridiques

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Contrat à durée déterminée

Cour de cassation - 31 octobre 2012 - Mentions obligatoires CDD

31.10.2012

Textes juridiques

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