Fonctionnement de l'ESMS

Prévention

Vaccination contre le Covid - lancement campagne de printemps (2024)

Conformément aux avis de la Haute autorité de santé du 23 février 2023 et du 8 février 2024, un renouvellement de la vaccination contre le Covid-19 est proposé pour les personnes dont la protection...

26.04.2024

Veille et analyse

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Divers

Vigilance - audioprothésistes (2024)

Le Conseil d’État rejette la demande d’annulation de l’arrêté du 24 juin 2022 portant extension d’application de la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes et...

26.04.2024

Veille et analyse

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Prévention

Webinaire FNADEPA « Prévention et gestion des agressions sexuelles en ESSMS » - 7/02/2024

Prévention et gestion des agressions sexuelles en ESSMS : La FNADEPA a organisé pour ses adhérents un webinaire en partenariat avec Maître David Caramel, avocat au Barreau de Nîmes, afin de répondre...

11.03.2024

Veille et analyse

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Energie

Mémo FNADEPA - Bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2024

La FNADEPA met à votre disposition un mémo qui détaille le mécanisme du bouclier tarifaire et propose des démarches pour que soit accordé le bon dispositif financier aux établissements médico-sociaux.

06.03.2024

Veille et analyse

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Prévention

Décret ORSAN du 3 janvier 2024 - Plan bleu

Le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 vient modifier et préciser les objectifs du dispositif d'organisation de la réponse du système de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle, dit « ORSAN...

01.03.2024

Veille et analyse

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Dépôt de biens

Note juridique FNADEPA « Eclair’Âge » - Le dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées - septembre 2023

La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.

25.09.2023

Veille et analyse

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Fonctionnement de l'ESMS

Instruction du 15 avril 2022 - Réforme du DEAES

Instruction publiée le 15 avril 2022

14.06.2022

Veille et analyse

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Fonctionnement de l'ESMS

Arrêté du 28 mars 2022 - les modalités d’organisation de la VAE pour les AS

Arrêté publié le 2 avril 2022 au Journal officiel.

14.06.2022

Veille et analyse

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Fin de vie / Décès

Décret du 28 février 2022 - certificat de décès par voie électronique

Un décret publié au Journal officiel du 1er mars 2022 vient renforcer l’obligation des établissements de santé et médico-sociaux publics et privés d’établir les certificats de décès par voie...

23.03.2022

Veille et analyse

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QVT Management

Guide DGCS - ESMS et QVT - mars 2021

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les associations pour l’amélioration des conditions de travail (Anact – Aract) et les ARS ont publié fin mai, un guide pratique dédié à la qualité...

20.07.2021

Veille et analyse

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Sécurité incendie

DGCS - rapport - observatoire des signalements d'incidents sur les SI - 2020

Le panorama 2020 des incidents de sécurité numérique dans le secteur santé et médico-social a été diffusé : les Ehpad en ont signalé 31 sur les 369 recensés par l’Agence du numérique en santé (ANS).

03.06.2021

Veille et analyse

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IDE / IDEC

Information ministère des Solidarités : Enregistrement au RPPS des infirmiers inscrits à l'ordre - juin 2021

Un communiqué de presse commun a été publié le 18 mai par le ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale du numérique (ANS) et l’Ordre national des infirmiers (ONI). A partir de...

03.06.2021

Veille et analyse

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Fonctionnement de l'ESMS

Conseil national de la restauration collective - guide pratique pour l'application de la Loi Egalim - mars 2021

Dans un guide publié en mars, le Conseil national de la restauration collective accompagne les structures à l'intégration de la loi Egalim dans leurs habitudes professionnelles, en les aidant à...

04.05.2021

Veille et analyse

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Les professionnels des ESMS

HAS - recommandation sur le rôle des pédicures - podologue auprès des personnes âgées - décembre 2020

Une nouvelle recommandation à destination des podologues concernant les bonnes pratiques, et à la prise en charge de la personne âgée a été publiée le 8 décembre par la Haute autorité de santé (HAS)....

06.01.2021

Veille et analyse

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Divers

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 2 octobre 2019 - Le statut de cadre dirigeant

Dans un arrêt du 2 octobre 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le statut de cadre dirigeant d’un directeur d’établissement associatif.

28.11.2019

Veille et analyse

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Divers

Académie nationale des pharmaciens - L’obligation vaccinale des professionnels de santé - mai 2019

Dans un rapport du mois de mai, l’Académie Nationale de Pharmacie étudie la question de la vaccination obligatoire des professionnels de santé et préconise de renforcer cette dernière. Elle a dans ce...

12.07.2019

Veille et analyse

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