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Evaluation des ESSMS
Modalités de programmation des évaluations des ESSMS
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
Une instruction de la DGCS, relative à la mise en œuvre des évaluations de la qualité des ESSMS, destinée aux autorités tarifaires et de contrôle des ESSMS, est parue au Bulletin officiel Santé –...
19.04.2024
Veille et analyse
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Démarche qualité
Nouveaux documents - Evaluation de la qualité des ESSMS - mai 2022
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
En lien avec la publication du nouveau référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de Santé (HAS) a mis en ligne deux...
14.06.2022
Veille et analyse
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Démarche qualité
Décret du 28 avril 2022 - accréditation des organismes évaluateurs
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Décret relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
14.06.2022
Textes juridiques
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Evaluation des ESSMS
Décret du 26 avril 2022 - modifiant le rythme des évaluations
Décret du 26 avril 2022 modifiant le rythme des évaluations
Décret du 26 avril 2022 modifiant le rythme des évaluations
14.06.2022
Textes juridiques
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Evaluation des ESSMS
HAS - Guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad » - 2023
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
La Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide méthodologique « Recueil du point de vue des personnes hébergées ou accueillies en Ehpad ».
19.04.2024
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