Energie - FNADEPA

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Veille et analyse

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Tous les documents de Veille et analyse

Energie

Mémo FNADEPA - Bouclier tarifaire en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2024

Elaboré par la FNADPEA, ce mémo rappelle le mécanisme des boucliers tarifaires gaz et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel.

06.03.2024

Veille et analyse

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Energie

Important - Bouclier tarifaire énergie (04/01/23)

Différents textes relatifs au bouclier tarifaire énergie ont été publiés.

05.04.2023

Veille et analyse

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Energie

Chèque énergie en établissement médico-social

31.01.2019

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques

Energie

Bouclier tarifaire énergie - établissements (07/10/22)

Informations sur la volonté du gouvernement d’étendre le bouclier tarifaire sur l’énergie aux Ehpad.

15.03.2023

Textes juridiques

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Energie

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie

31.01.2019

Textes juridiques

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Ouvrage

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Document type

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Plaidoyer

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