Accédez à l’ensemble de la base documentaire et plus encore en devenant adhérent de la FNADEPA.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
Tous les documents
(7)
Document type
Droit de vote
Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...
20.07.2021
Document type
Réservé aux adhérents
Personne de confiance
Décret du 18 octobre 2016 - Personne de confiance - notice d'information et formulaires à remplir
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...
20.10.2016
Document type
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
La réforme des mesures de protection juridique des majeurs, synthèse de la loi du 5 mars 2007
25.08.2014
Document type
Réservé aux adhérents
Liberté religieuse
La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée
Guide de l'Observatoire national de la laïcité. Mai 2014
Guide de l'Observatoire national de la laïcité. Mai 2014
06.05.2014
Document type
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
ANESM - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - 2012
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
Recommandation sur le thème de la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
24.07.2012
Document type
Réservé aux adhérents
Bientraitance / Maltraitance
ANESM - Le questionnement éthique dans les ESSMS - 2010
Cette recommandation de bonne pratique cible les professionnels du secteur social et médico-social.
Cette recommandation de bonne pratique cible les professionnels du secteur social et médico-social.
04.11.2010
Document type
Réservé aux adhérents
Mesures de protection juridique
Guide pratique sur les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne - 2010
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
Ce guide pratique édité en 2010 par le Secrétariat d’État chargé des Aînés détaille les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne.
13.10.2010
Document type
Réservé aux adhérents
Filtrer par
Filtrer par
Voir tout
Voir tout
Projet d’établissement ou de service
Projet personnalisé
CVS
Règlement de fonctionnement
Contrat de séjour ou DIPC
Voir tout
Devenez adhérent