Droits des personnes

Bientraitance / Maltraitance

Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance - mai 2021

Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...

04.05.2021

Veille et analyse

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Liberté religieuse

Miviludes - La prévention des dérives sectaires des personnes âgées - 2019

Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...

08.11.2019

Veille et analyse

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Secret médical

Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données

Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.

26.11.2018

Veille et analyse

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Secret médical

Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)

Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.

01.06.2018

Veille et analyse

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Secret médical

Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD

Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.

04.05.2018

Veille et analyse

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Bientraitance / Maltraitance

Rapport - Maltraitances financières - 2018

Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.

07.03.2018

Veille et analyse

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Liberté d’aller et venir

CEAR - L'exercice des droits et libertés du résident - 2017

Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...

01.09.2017

Veille et analyse

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Liberté religieuse

Ministère du Travail - Guides du fait religieux dans les entreprises privées (salariés et employeurs) - 2017

08.03.2017

Veille et analyse

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Mesures de protection juridique

Décrets du 27 décembre 2016 - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (application de la loi ASV)

Présentation de deux décrets du 27 décembre 2016, issus de la loi ASV, relatifs aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

02.02.2017

Veille et analyse

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Secret médical

Décret du 16 novembre 2016 - Dossier médical partagé

Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.

01.12.2016

Veille et analyse

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Droits des personnes

Espace éthique Île-de-France - Charte éthique pour la prise en charge à domicile - 2016

Présentation de la charte intitulée « Éthique et relations de soin au domicile », publiée par l’espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

01.11.2016

Veille et analyse

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Liberté religieuse

Septembre 2016 - Observatoire national de la laïcité - Intervention sur la laïcité dans les établissements et services pour personnes âgées

Synthèse de l'intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire national de la laïcité auprès du Premier ministre, lors des 3e Nocturnes de la FNADEPA GARD le 29 septembre 2016.

20.10.2016

Veille et analyse

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Secret médical

Décret du 10 octobre 2016 - Partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie d'une même équipe de soins et recueil du consentement

Fixation des conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par elle, en vue du partage d’informations entre...

19.10.2016

Veille et analyse

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Secret médical

Décret du 20 juillet 2016 - Partage d'informations entre professionnels

Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...

22.07.2016

Veille et analyse

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