Liberté religieuse
Miviludes - La prévention des dérives sectaires des personnes âgées - 2019
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...
Secret médical
Règlement européen du 27 avril 2016 - RGPD
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Présentation des nouvelles règles juridiques en matière de protection des données issues du RGPD.
Bientraitance / Maltraitance
Rapport - Maltraitances financières - 2018
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
Présentation du rapport remis par Alain KOSKAS relatif aux maltraitances financières à l’égard des personnes âgées.
Liberté d’aller et venir
CEAR - L'exercice des droits et libertés du résident - 2017
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
Le Comité d’éthique d’Adef Résidences (CEAR) a mis en ligne sur son site un rapport consacré au risque dans l’exercice des droits et libertés du résident en établissement médico-social, afin...
Secret médical
Décret du 16 novembre 2016 - Dossier médical partagé
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
Présentation du décret du décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé », publié le 18 novembre 2016 au Journal officiel.
Secret médical
Décret du 20 juillet 2016 - Partage d'informations entre professionnels
Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...
Un décret du 20 juillet 2016 est venu préciser les modalités d’échange et de partage d’informations dans les secteurs social et médico-social. Ce texte s’adresse aux professionnels de santé, ainsi...