Droits des personnes

Veille et analyse

(14)

Bientraitance / Maltraitance

Restitution des travaux de la commission nationale pour la prévention de la maltraitance et la promotion de la bientraitance - mai 2021

Après plus d’un an de concertation, la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance a restitué ses tra-vaux le lundi 19 avril 2021 en présence de...

04.05.2021

Veille et analyse

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Liberté religieuse

Miviludes - La prévention des dérives sectaires des personnes âgées - 2019

Dans un rapport publié en septembre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’intéresse à la prévention des dérives sectaires auprès des...

08.11.2019

Veille et analyse

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Secret médical

Délibérations CNIL du 11 octobre 2018 - RGPD - Analyse d'impact relative à la protection des données

Deux délibérations de la CNIL relatives à la réalisation de l’analyse d’impact dans le cadre de la protection des données ont été publiées au Journal Officiel le 6 novembre.

26.11.2018

Veille et analyse

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Secret médical

Instruction du 13 mars 2018 - Généralisation du dossier médical partagé (DMP)

Présentation des modalités de déploiement du dossier médical partagé sur l'ensemble du territoire national.

01.06.2018

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques

Mesures de protection juridique

Décret du 28 mai 2021 - mesures de protection juridique

Voici un décret qui définit les modalité aux décisions prises en matière de santé et d'accompagnement, notamment les personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

03.06.2021

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Mesures de protection juridique

Instruction du 9 janvier 2018 - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Une instruction du 9 janvier 2018 relative à la mise en œuvre des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la...

01.02.2018

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Droit de vote

Circulaire du 30 août 2016 - Modalités d'exercice du droit de vote par procuration

Circulaire du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration.

30.08.2016

Textes juridiques

Réservé aux adhérents

Secret médical

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4

04.05.2016

Textes juridiques

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Ouvrage

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Tous les documents d’Ouvrage

Mesures de protection juridique

Tutelle, curatelle, etc. » Guide pratique sur la tutelle, la curatelle, l’habilitation familiale et autres mesures… Edition 2023-2024

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les...

11.08.2023

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Droits des personnes

La gestion de l'agressivité en institution - 2022

Que l'on soit dans un lieu d'hospitalisation, somatique ou psychiatrique, ou encore en médicosocial, la question des comportements agressifs n'est que rarement traitée comme telle. C'est-à-dire comme...

19.07.2022

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Bientraitance / Maltraitance

Vivre au quotidien avec la personne âgée - Guide pratique d'accompagnement pour une bien-traitance mutuelle - 2022

Tout métier relationnel implique de se connaître et de comprendre son propre fonctionnement pour ensuite mieux comprendre l'autre. La psychologie et la communication sont à la base de la relation. Ce...

19.07.2022

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Droits des personnes

Décision du défenseur des droits - Recommandations relatives au respect du droit des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissement spécialisé - 2013

29.04.2013

Ouvrage

Réservé aux adhérents

Document type

(7)

Tous les documents de Document type

Droit de vote

Kit d'animation pour faciliter l'exercice du droit de vote - juillet 2021

Le Cercle Vulnérabilités et Société a lancé ce mois-ci l’opération « Ma voix compte 2022 » visant à favoriser l’expression citoyenne dans les structures sociales et médico-sociales, en prévision de...

20.07.2021

Document type

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Personne de confiance

Décret du 18 octobre 2016 - Personne de confiance - notice d'information et formulaires à remplir

Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou...

20.10.2016

Document type

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