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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Droit syndical
Note juridique FNADEPA - Le droit de grève - 2018
La définition de la grève, sa gestion, les conséquences sur la rémunération et les autres incidences sont détaillées dans cette note juridique FNADEPA.
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09.03.2018
Veille et analyse
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Textes juridiques
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Droit syndical
Ordonnance du 22 septembre 2017 - Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...
23.09.2017
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