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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(45)Veille et analyse
(16)
Contrat à durée indéterminée
Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...
01.03.2024
Veille et analyse
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Droit du travail - privé
Recommandation HAS sur l'obligation vaccinale des professionnels - 30 mars 2023
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
A la suite de la consultation publique menée courant mars sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé (dont celle contre la Covid-19), la HAS a publié hier sa recommandation définitive.
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
Veille et analyse
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CCN51
Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...
23.03.2022
Veille et analyse
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Textes juridiques
(25)
Contrat à durée déterminée
Décret du 12 avril 2023 - Relance de l’expérimentation du contrat multi-remplacement
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
Le décret du 12 avril 2023 publié le 13 avril au Journal officiel (JO) définit les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation du contrat multi-remplacement. Les secteurs de toutes les...
17.08.2023
Textes juridiques
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CCN51
Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...
14.06.2022
Textes juridiques
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CCN51
Arrêté du 10 décembre 2021 - agrément prime Grand âge CCN 51
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.
14.01.2022
Textes juridiques
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01.07.2020
Textes juridiques
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Ouvrage
(2)
BAD
CNSA - Vade-mecum avenant 43 BAD - septembre 2021
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
15.09.2021
Ouvrage
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Sécurité au travail
INRS - Guide sur les risques professionnels dans la restauration collective - juin 2019
Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...
Dans un guide paru en juin 2019, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose une aide au repérage des...
08.10.2019
Ouvrage
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Document type
(2)
Sécurité au travail
Assurance-maladie - Les affections psychiques liées au travail - 2018
Un rapport relatif à la prise en charge actuelle des affections psychiques liées au travail, publié le 16 janvier 2018 par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, préconise aux...
Un rapport relatif à la prise en charge actuelle des affections psychiques liées au travail, publié le 16 janvier 2018 par la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, préconise aux...
16.01.2018
Document type
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11.07.2014
Document type
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