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Tarification
Arrêté du 25 août 2023 – tarification des soins à domicile – montant des forfaits 2023
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
Un arrêté du 25 août 2023 fixe les montants forfaitaires applicables pour le calcul du forfait global de soins 2023 versé aux services autonomie à domicile ayant une activité de soins (SAD aide et...
25.07.2024
Veille et analyse
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Tarification
Synthèse flash ANAP - Nouvelle tarification des SSIAD
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
Dans le cadre de la réforme du financement des SSIAD et l’instauration d’une nouvelle tarification, la DGCS et l’Anap ont publié une synthèse flash pour aider les SSIAD et les SPASAD à « saisir les...
19.04.2024
Veille et analyse
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Tarification
Rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad - juillet 2023
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
Présentation des principaux éléments du rapport Pirès-Beaune sur le reste à charge en Ehpad (juillet 2023)
17.08.2023
Veille et analyse
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Domicile
Estimation du forfait global de soins des Ssiad et Spasad
Dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), l’agence technique de...
Dans le cadre de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), l’agence technique de...
17.08.2023
Veille et analyse
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Tarification
Arrêté du 21 mai 2024 - Taux 2024 de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins (Ssiad)
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
Un arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2024 vient fixer le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins attribués en 2023 aux services de soins infirmiers à...
24.07.2024
Textes juridiques
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Tarification
Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Tarification
Courrier DGCS - entrée en vigueur de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - mars 2023
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
Deux décrets et trois arrêtés du 28 avril 2023 concrétisent la réforme du financement des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap.
17.08.2023
Textes juridiques
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Domicile
Décret du 13 juillet 2023 - réforme des services autonomie à domicile
Le très attendu décret relatif à la création des services autonomie à domicile (SAD) est paru le 16 juillet 2023 est et disponible ci-dessous :
Le très attendu décret relatif à la création des services autonomie à domicile (SAD) est paru le 16 juillet 2023 est et disponible ci-dessous :
17.08.2023
Textes juridiques
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Démarche qualité
CNSA - Guide sur l’obtention des crédits au titre de la section IV - juin 2019
Dans un contexte de forte évolution de la demande d’accompagnement des personnes à leur domicile et de priorité donnée au libre choix d’y vieillir ou d’habiter chez soi malgré la perte d’autonomie,...
Dans un contexte de forte évolution de la demande d’accompagnement des personnes à leur domicile et de priorité donnée au libre choix d’y vieillir ou d’habiter chez soi malgré la perte d’autonomie,...
12.07.2019
Ouvrage
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chute - domicile
06.08.2012
Ouvrage
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Réforme des services autonomie à domicile (SAD)
Réforme des SAD - nouveaux outils de l'Anap
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
Dans le cadre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), l’Anap vient de publier de nouveaux outils d’aide à la décision sur les modalités de rapprochement entre deux structures, à...
22.04.2024
Document type
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Domicile
HAS - Publication du DLU domicile - mars 2021
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
Voici un dossier de liaison que la Haute autorité de santé (HAS) a publié. Celui-ci est dédié aux personnes fragiles à domicile (DLU-domicile). Vous pourrez également retrouver les documents de...
01.05.2021
Document type
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Plaidoyers
FNADEPA - Autoportrait de l'aide à domicile - 2018
Écrit par des professionnels du secteur, le livret de la FNADEPA, "Autoportrait engagé de l'aide à domicile" apporte un éclairage technique et politique sur ce secteur atypique qu’est l’aide à...
Écrit par des professionnels du secteur, le livret de la FNADEPA, "Autoportrait engagé de l'aide à domicile" apporte un éclairage technique et politique sur ce secteur atypique qu’est l’aide à...
23.09.2018
Plaidoyer
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