Divers - FNADEPA

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Divers

Arrêté du 22 juillet 2019 - Création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » au baccalauréat professionnel

Un arrêté du 22 juillet 2019 officialisant le nouveau bac professionnel spécialité « animation, enfance et personnes âgées » est entré en vigueur le 27 août 2019. Celui-ci sera proposé à partir de...

11.10.2019

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Décret du 19 février 2007 - Modalités de délégation et niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'ESSMS

Ce décret est relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

18.02.2007

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Décret du 27 mai 2005 - Médecin coordonnateur en Ehpad

Décret du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur.

27.05.2005

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