Rapports-Plans
Mission flash sur les Ehpad - 2017
Une mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017 fait plusieurs constats sur la situation des Ehpad.
Une mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017 fait plusieurs constats sur la situation des Ehpad.
Projet de loi / loi
Réforme du Code du travail - Présentation des 5 ordonnances - août 2017
Le 31 août 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté les ordonnances, en application de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les...
Le 31 août 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté les ordonnances, en application de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les...
Domicile
SAAD / baluchonnage : remise de deux rapports de parlementaires
Le 22 mars 2017, deux rapports ont été remis à Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Le 22 mars 2017, deux rapports ont été remis à Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Rapports-Plans
Santé et dépendance en institution ou à domicile
Présentation de l'étude de la Drees relative à « l’état de santé et de dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile », publiée en décembre 2016.
Présentation de l'étude de la Drees relative à « l’état de santé et de dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile », publiée en décembre 2016.
Rapports-Plans
Publication DREES - Conditions de travail en Ehpad
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
Projet de loi / loi
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)- précisions de la CNSA
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Projet de loi / loi
Décrets d'application de la loi ASV
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.