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Rapports-Plans
Mission flash sur les Ehpad - 2017
Une mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017 fait plusieurs constats sur la situation des Ehpad.
Une mission « flash » de la commission des affaires sociales, conduite par Mme Monique Iborra et publiée en septembre 2017 fait plusieurs constats sur la situation des Ehpad.
13.09.2017
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Réforme du Code du travail - Présentation des 5 ordonnances - août 2017
Le 31 août 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté les ordonnances, en application de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les...
Le 31 août 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté les ordonnances, en application de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les...
01.09.2017
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Projet de loi / loi
Réforme du code du travail - adoption du projet de loi d'habilitation
Présentation du projet de loi d’habilitation définitivement adopté par le Sénat, en août 2017.
Présentation du projet de loi d’habilitation définitivement adopté par le Sénat, en août 2017.
04.08.2017
Veille et analyse
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Rapports-Plans
État des lieux de la laïcité dans les établissements de santé
Lettre mensuelle mai 2017 - Présentation du quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
Lettre mensuelle mai 2017 - Présentation du quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité
02.05.2017
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Domicile
SAAD / baluchonnage : remise de deux rapports de parlementaires
Le 22 mars 2017, deux rapports ont été remis à Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
Le 22 mars 2017, deux rapports ont été remis à Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
23.03.2017
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Santé et dépendance en institution ou à domicile
Présentation de l'étude de la Drees relative à « l’état de santé et de dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile », publiée en décembre 2016.
Présentation de l'étude de la Drees relative à « l’état de santé et de dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile », publiée en décembre 2016.
01.02.2017
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Projet de loi / loi
Projet de loi de finances 2017 - Annonce de la création du CICE association
Annonce par le premier ministre de la création d'un " CICE association ".
Annonce par le premier ministre de la création d'un " CICE association ".
10.10.2016
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Innovations
Antipsychotiques chez les patients atteints de démence
Présentation d'une étude australienne relative à la prescription d'antipsychotiques.
Présentation d'une étude australienne relative à la prescription d'antipsychotiques.
03.10.2016
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Publication DREES - Conditions de travail en Ehpad
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
Présentation des résultats de la Drees concernant les conditions de travail en Ehpad, publiés en septembre 2016.
03.10.2016
Veille et analyse
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Rapports-Plans
Conférence des financeurs 2016 : montant des concours alloués aux départements et guide technique de la CNSA
Présentation de l'arrêté du 5 avril 2016 et du Guide technique de la CNSA à destination des membres des conférences des financeurs.
Présentation de l'arrêté du 5 avril 2016 et du Guide technique de la CNSA à destination des membres des conférences des financeurs.
05.04.2016
Veille et analyse
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Projet de loi / loi
Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)- précisions de la CNSA
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
Précision de la CNSA relatives à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie et les SPASAD « nouvelle génération ». (Loi adaptation de la société au vieillissement - ASV)
23.02.2016
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Projet de loi / loi
Décrets d'application de la loi ASV
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
Attendue de longue date, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015. Planning indicatif des décrets attendus.
18.01.2016
Veille et analyse
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30.07.2015
Veille et analyse
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30.07.2015
Veille et analyse
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18.03.2015
Veille et analyse
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Innovations
Etude AFNOR - Enquête nationale Silver économie, attente de consommation des séniors et leurs aidants - Décembre 2014
AFNOR a mené une enquête publique sur les attentes de consommation des seniors et de leurs aidants sur Internet du 5 juin au 30 septembre 2014, avec le soutien de plusieurs partenaires dont...
AFNOR a mené une enquête publique sur les attentes de consommation des seniors et de leurs aidants sur Internet du 5 juin au 30 septembre 2014, avec le soutien de plusieurs partenaires dont...
19.12.2014
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