Divers - FNADEPA

Veille et analyse

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Rapports-Plans

Publication rapport sénatorial « EHPAD : un modèle à reconstruire » - Septembre 2024

La Commission des affaires sociales du Sénat a publié le 25 septembre 2024, les conclusions très attendues de la mission d’information intitulée « EHPAD : un modèle à reconstruire ».

27.09.2024

Veille et analyse

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Projet de loi / loi

Loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Présentation des principales dispositions de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie.

22.04.2024

Veille et analyse

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Projet de loi / loi

Lancement de la stratégie "Bien-vieillir"

La FNADEPA participait, le 17 novembre 2023, à la réunion de lancement de la feuille de route interministérielle – Stratégie « Bien Vieillir ».

19.04.2024

Veille et analyse

Projet de loi / loi

Proposition de loi Bien Vieillir adoptée par le Sénat - février 2024

Après son adoption en novembre 2023 par les députés, la proposition de loi Bien Vieillir a été adoptée par les sénateurs le 6 février 2024.

01.03.2024

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Projet de loi / loi

Loi du 28 décembre 2023 dite "Valletoux"

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite loi Valletoux, a été publiée au Journal Officiel le 28 décembre 2023. En voici les principales...

01.03.2024

Textes juridiques

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Divers

Instructions du 2 août 2023- PAI, campagne vaccinale et Mon espace santé

Plusieurs textes relatifs au secteur médico-social sont parus au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité du 31 juillet 2023.

17.08.2023

Textes juridiques

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Innovations

Décrets du 4 août 2021 - intégration du DMP dans l'espace numérique de santé

Deux décrets publiés au Journal officiel le 7 août, et pris en application des articles 45 et 50 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,...

08.09.2021

Textes juridiques

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Projet de loi / loi

Ordonnance du 22 septembre 2017 - Renforcement de la négociation collective

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 est prise dans le cadre de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 pour le renforcement du dialogue social et entre dans le champ de la réforme dite...

23.09.2017

Textes juridiques

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Ouvrage

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Divers

Soin et psychothérapie du grand âge

Souvent perçu comme le temps de la dépendance annonçant l'entrée en établissement et la fin de vie, le grand âge nécessite que le moi réaccorde son idéal avec la réduction de ses possibles. Ce...

11.08.2023

Ouvrage

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Ouvrages

Vie bonne et Grand Âge - 2021

Comment vivre bien, de manière agréable, mais également digne, et pleinement humaine ? Depuis l’Antiquité, cette question de la vie bonne se tient au cœur de l’éthique et des réflexions des...

10.11.2021

Ouvrage

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Droits des personnes

Guide d'accompagnement de la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée - 2010

Le présent guide aborde chacun des droits évoqués dans la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d’assistance et de soins de longue durée

31.03.2011

Ouvrage

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Droits des personnes

Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées ayant besoin d'assistance et de soins de longue durée - 2010

Dignité, autodétermination, vie privée, soins, expression, consentement, communication, soins palliatifs, responsabilités, etc.

31.03.2011

Ouvrage

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Document type

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Innovations

ANAP - kit de déploiement du dossier de l'usager unique - juin 2021

L'Anap a publié, le 27 avril dernier, un kit à destination des directeurs des ESMS en vue de réussir le déploiement d'un dossier de l'usager informatisé (DUI) entre plusieurs structures d'un même...

03.06.2021

Document type

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Budget / Finances

Igas - Rapport "Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad" - avril 2018

Présentation du rapport de la mission de médiation de l’Igas sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad, demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est...

18.04.2018

Document type

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Rapports-Plans

Dossier de presse - Priorité prévention / rester en bonne santé tout au long de sa vie - 2018

Le 26 mars 2018, Édouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé 25 mesures phares de la politique de prévention. Ces mesures concrétisent le...

26.03.2018

Document type

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Rapports-Plans

Sénat - Rapport sur la situation des Ehpad - 2018

Le sénateur Bernard BONNE, rapporteur de la mission d’information sur la situation des Ehpad, a récemment livré ses conclusions à la commission des affaires sociales du Sénat. Le rapport transmis en...

19.03.2018

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Plaidoyer

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