Dépôt de biens

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Dépôt de biens

Note juridique FNADEPA « Eclair’Âge » - Le dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées - septembre 2023

La présente note rappelle les règles juridiques liées au dépôt d'objets et de biens personnels en établissement pour personnes âgées.

25.09.2023

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Dépôt de biens

Responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés

25.08.2014

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Dépôt de biens

Textes relatifs à la responsabilité du fait des vols, pertes et détérioration des objets déposés dans les établissements accueillant des personnes âgées

Voici les textes de référence sur la responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies.

28.08.2007

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