CVS - FNADEPA

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Veille et analyse

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Textes juridiques

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CVS

Décret du 25 avril 2022 modifiant le CVS

Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS

14.06.2022

Textes juridiques

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Ouvrage

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Document type

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CVS

Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022

Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)

14.06.2022

Document type

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Plaidoyer

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