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Décret du 25 avril 2022 modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
Décret publié le 27 avril 2022 au Journal officiel modifiant le CVS
14.06.2022
Textes juridiques
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CVS
Note FNADEPA- le conseil de la vie sociale (CVS) en Ehpad et résidence autonomie - mai 2022
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
Note juridique FNADEPA - Rappel du cadre juridique du CVS et quelques éclairages pratiques (article réservé aux adhérents)
14.06.2022
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Voir tout Congés - fonction publique
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