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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(2)Veille et analyse
(1)
CPOM
Instruction du 21 mars 2017 - Cahier des charges du CPOM
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
Présentation de la circulaire relative à la mise en œuvre du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), publié au JO le 28 avril 2017.
16.05.2017
Veille et analyse
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Textes juridiques
(1)
CPOM
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
10.03.2017
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