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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(8)Veille et analyse
(0)Textes juridiques
(6)
Contrat de séjour ou DIPC
Décret du 15 décembre 2016 - Annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Présentation du décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
Présentation du décret n° 2016-1743 du 15 décembre 2016 relatif à l’annexe au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
15.12.2016
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Tribunal de grande instance de Grenoble - 28 septembre 2009 - Contrat de séjour
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
TGI de Grenoble, 4ème chambre civile, n°197, 28/9/2009
13.07.2012
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Cour de cassation - 20 octobre 2011 - Obligation de reverser l'APA à l'établissement dispensant les prestations dépendance
La personne âgée dépendante qui perçoit directement l'APA doit la reverser à l'établissement d'hébergement qui lui dispense les prestations liées à la dépendance.
La personne âgée dépendante qui perçoit directement l'APA doit la reverser à l'établissement d'hébergement qui lui dispense les prestations liées à la dépendance.
10.11.2011
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Arrêté du 15 avril 2008 - Contenu du livret d'accueil des établissements de santé
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé.
Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé.
15.05.2008
Textes juridiques
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Acte de cautionnement solidaire Ehpad et RA - 2021
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
Voici un modèle d'acte de cautionnement solidaire applicable aux RA et aux Ehpad. Il est intégré au nouveau contrat de séjour.
18.02.2021
Document type
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Contrat de séjour ou DIPC
Modèle FNADEPA - Contrat de séjour type pour les résidences autonomie - décembre 2023
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
Télécharger le contrat de séjour type pour les résidences autonomie, établi par la FNADEPA, mis à jour décembre 2023.
18.02.2021
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