Contrat à durée indéterminée

Base documentaire

Textes et analyses juridiques, documents-types, études, ouvrages, publications de la FNADEPA... Tout est à retrouver ici !
Devenez adhérent pour avoir accès à l’entièreté de la base documentaire.

Veille et analyse

(1)

Tous les documents de Veille et analyse

Contrat à durée indéterminée

Arrêté du 3 janvier 2024 - Modalités d’information de France Travail par l’employeur en cas de refus d'une proposition de CDI

L’arrêté du 3 janvier 2024 prévoit désormais qu’en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, l'employeur en informe France Travail par voie...

01.03.2024

Veille et analyse

Réservé aux adhérents

Base documentaire

Tous les documents

Veille et analyse

Textes juridiques

Ouvrage

Document type

Plaidoyer