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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Congés - fonction publique
Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...
06.10.2014
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Congés - fonction publique
Textes encadrant les réductions du temps de travail (RTT) des personnels des établissements publics de santé
Ces textes encadrent les réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
Ces textes encadrent les réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
09.10.2003
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