Congés - fonction publique

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Veille et analyse

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Congés - fonction publique

Modification du compte-épargne temps dans la FPT et FPH pour 2024

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et l’arrêté du 9 janvier 2024 établissent le nombre de jours maximum pouvant être inscrits, au titre de l'année 2024, sur le compte épargne-temps des agents...

01.03.2024

Veille et analyse

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Congés - fonction publique

Ministère de la Transition écologique - Note de gestion du 21 janvier 2019 sur le don de jours de repos dans la fonction publique

Une note de gestion du ministère de la Transition écologique et solidaire précise les modalités de don de jours de repos, dans la fonction publique, à un parent d’un enfant gravement malade ou des...

05.03.2019

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Textes juridiques

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Congés - fonction publique

Décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit...

06.10.2014

Textes juridiques

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Congés - fonction publique

Textes encadrant les réductions du temps de travail (RTT) des personnels des établissements publics de santé

Ces textes encadrent les réduction du temps de travail (RTT) des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.

09.10.2003

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Ouvrage

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Document type

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Plaidoyer

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