Circuit du médicament

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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 2/12/2014 - Refus de donner un médicament

La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un EHPAD, arrêt ci-joint. Les faits remontent à 2010. Engagée en...

15.12.2014

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Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants

Un arrêté, ci-joint, vient compléter la réglementation applicable aux établissements d'hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées disposant d'une PUI en matière de gestion des...

05.04.2013

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Arrêté du 30 avril 2003 - Organisation et indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad publics

L'arrêté du 30 avril 2003 est relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad...

24.09.2003

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