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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
CCN51
Hausse de la valeur du point CCN51 (28/12/22)
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...
05.04.2023
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CCN51
Ségur 2 – Agrément de la recommandation patronale de la Fehap (09/03/22)
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022
23.03.2022
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CCN51
CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur (28/12/2020)
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...
29.12.2020
Veille et analyse
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Augmentation de la valeur du point dans la CCN51.
16.06.2017
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