CCN51 - FNADEPA

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Veille et analyse

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Tous les documents de Veille et analyse

CCN51

Arrêté du 24 décembre 2022 - hausse de la valeur du point CCN51

La recommandation patronale réévaluant la valeur du point dans la CCN51 a été agréée par un arrêté publié le 24 décembre 2022. Sont visés par ce texte les seuls établissements et services qui...

05.04.2023

Veille et analyse

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CCN51

Arrêté du 24 janvier 2022 - Ségur 2 – agrément de la recommandation patronale de la Fehap

Un arrêté du 24 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 6 mars 2022 vient agréer la recommandation patronale du 5 janvier 2022 prise par la FEHAP relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la...

23.03.2022

Veille et analyse

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CCN51

Arrêté du 24 décembre 2020 - CCN51 - Agrément de la décision unilatérale relative au Ségur

Voici la décision unilatérale du 26 octobre 2020 de la FEHAP. Cette dernière ne pouvait prendre effet que sous réserve de l’agrément au titre de l’article L.314-6 modifié du Code de l’Action Sociale...

29.12.2020

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Tous les documents de Textes juridiques

CCN51

Arrêté du 4 mai 2022 - agrément de l'avenant FEHAP - Prime "domicile"

L’avenant du 23 février 2022 à la CCN51 a été agréé par arrêté publié le 4 mai 2022. Il institue une prime forfaitaire mensuelle « domicile », qui vise l’ensemble des professionnels des services...

14.06.2022

Textes juridiques

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CCN51

Arrêté du 10 décembre 2021 - agrément prime Grand âge CCN 51

L’arrêté du 10 décembre 2021 agrée la recommandation patronale du 25 octobre prise par la FEHAP relative à la création d’une prime Grand âge.

14.01.2022

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