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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Veille et analyse
EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
02.05.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction budgétaire et comptable M. 22 - Exercice 2024
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
01.03.2024
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LFSS
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2024 a été publiée au Journal Officiel le 27 décembre 2023.
01.03.2024
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Budget / Finances
Contribution FNADEPA - réforme du mode de financement des Ehpad - août 2023
La FNADEPA a participé en juillet 2023 à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
La FNADEPA a participé en juillet 2023 à des groupes de travail concernant la réforme du mode de financement des EHPAD.
17.08.2023
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Budget / Finances
Circulaire CNSA 24 septembre 2021 - mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement du Ségur 2022-2024
Circulaire de la DGCS et de la CNSA portant sur les stratégies régionales d’investissement en santé relatives à l’offre « personnes âgées » et la transformation du modèle des Ehpad.
Circulaire de la DGCS et de la CNSA portant sur les stratégies régionales d’investissement en santé relatives à l’offre « personnes âgées » et la transformation du modèle des Ehpad.
12.10.2021
Veille et analyse
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Budget / Finances
Arrêté du 6 juin 2019 - Forfait global de soins - modification de l’échéancier des seuils de modulation
Un arrêté du 6 juin 2019 vient modifier l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad.
Un arrêté du 6 juin 2019 vient modifier l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des Ehpad.
15.07.2019
Veille et analyse
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Fiscalité
Note d'information DGOS du 13 décembre 2018 - Les modalités du prélèvement à la source pour les Ehpad hospitaliers et autonomes
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce contexte, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié une note d’information à destination des agences...
03.01.2019
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Aide sociale à l’hébergement
Décret du 30 octobre 2018 - Réforme du contentieux de l'aide sociale et de l'action sociale
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité...
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité...
05.12.2018
Veille et analyse
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Budget / Finances
Décret du 27 juin 2018 - Modulation des tarifs des ESSMS
Présentation des nouveautés introduites par le décret n° 2018-519, relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à...
Présentation des nouveautés introduites par le décret n° 2018-519, relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à...
28.06.2018
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05.03.2014
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