Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Budget / Finances
Instruction budgétaire et comptable M. 22 - Exercice 2024
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse, en annexe, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services sociaux et...
Aide sociale à l’hébergement
Décret du 30 octobre 2018 - Réforme du contentieux de l'aide sociale et de l'action sociale
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité...
Un décret publié le 30 octobre modifie, à compter du 1er janvier 2019, certaines règles de procédures et d’organisation dans le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité...
Budget / Finances
Décret du 27 juin 2018 - Modulation des tarifs des ESSMS
Présentation des nouveautés introduites par le décret n° 2018-519, relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à...
Présentation des nouveautés introduites par le décret n° 2018-519, relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à...