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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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(20)Veille et analyse
(13)
LFSS
Présentation du PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté jeudi 10 octobre en conseil des ministres.
15.10.2024
Veille et analyse
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EPRD / ERRD
Diffusion des cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
Les cadres ERRD 2023, EPRD 2024 et CA 2023 sont diffusés.
02.05.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 - Mon espace santé
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
Une instruction interministérielle du 9 décembre 2022 précise les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux pilotes.
26.04.2024
Veille et analyse
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Budget / Finances
Instruction du 23 juin 2023 - Plan d'aide à l'investissement
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
Une instruction du 23 juin 2023 (pages 6 à 12) prévoit, pour les ARS hors régions d’outre-mer et Corse, un report possible en 2024 des crédits autorisés mais non engagés en 2023.
26.04.2024
Veille et analyse
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Textes juridiques
(6)
Tarification
Arrêtés du 26 décembre 2023- taux d'évolution des prix 2024
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
Les arrêtés relatifs aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées et des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services...
01.03.2024
Textes juridiques
Contentieux tarifaire
Arrêt CJUE 27 mars 2014, TVA et forfait soin
En l'espèce, le fait que le bénéficiaire de la prestation ne soit pas la caisse d'assurance maladie mais les assurés, n'est pas de nature à rompre le lien direct entre la prestation réalisée et la...
En l'espèce, le fait que le bénéficiaire de la prestation ne soit pas la caisse d'assurance maladie mais les assurés, n'est pas de nature à rompre le lien direct entre la prestation réalisée et la...
14.04.2014
Textes juridiques
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Contentieux tarifaire
Instruction du 17 juin 2011 - Traitement des contentieux relevant des compétences transférées des services de l’État aux ARS
La présente instruction est relative au traitement des contentieux relevant des compétences des ARS.
La présente instruction est relative au traitement des contentieux relevant des compétences des ARS.
23.08.2011
Textes juridiques
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Ouvrage
(0)Document type
(1)
Budget / Finances
Igas - Rapport "Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad" - avril 2018
Présentation du rapport de la mission de médiation de l’Igas sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad, demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est...
Présentation du rapport de la mission de médiation de l’Igas sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad, demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est...
18.04.2018
Document type
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Plaidoyer
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