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Arrêté du 21 juin 2021 - Agrément de l'avenant n°43 à la CC BAD
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
Voici un arrêté qui a été publié le 2 juillet 2021 au Journal Officiel. Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
20.07.2021
Veille et analyse
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CNSA - Vade-mecum avenant 43 BAD - septembre 2021
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
Voici un vade-mecum publié par La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour accompagner les conseils départementaux (CD) dans la mise en œuvre de l’aide versée par la CNSA, au titre...
15.09.2021
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Voir tout CCN51 BAD CCN66
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Voir tout Congés - fonction publique
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