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Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements & services pour personnes âgées
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Textes juridiques
Accessibilité
Arrêté - 8 décembre 2014 - relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...
19.12.2014
Textes juridiques
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06.10.2014
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