Accessibilité - FNADEPA

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Veille et analyse

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Accessibilité

Différents textes relatifs au registre public d'accessibilité - mise en place obligatoire - 2017

Présentation du registre public d'accessibilité dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP).

07.06.2017

Veille et analyse

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Textes juridiques

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Accessibilité

Arrêté - 8 décembre 2014 - relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l’article 5 du décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à...

19.12.2014

Textes juridiques

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Accessibilité

Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de voirie pour les personnes handicapées

06.10.2014

Textes juridiques

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Ouvrage

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Document type

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Accessibilité

Délégation ministérielle à l'accessibilité - Guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité - 2017

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a publié un guide d’aide à la constitution du registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public.

15.09.2017

Document type

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Plaidoyer

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