Les 10 mesures prioritaires de la FNADEPA pour le Grand âge

Alors que le Président de la République annonçait début septembre une énième « consultation nationale en ligne qui sera très large » et que la « feuille de route du bien-vieillir » lancée dans le cadre du Conseil national de la Refondation, ne sera remise qu’en mai 2023, la FNADEPA appelle à cesser les consultations nationales et demandes de rapports sur le sujet du Grand âge.

Face aux difficultés économiques et humaines d’une gravité inouïe que vivent les établissements et services pour personnes âgées – Ehpad, résidences autonomie, résidences seniors, services à domicile – la FNADEPA demande au Gouvernement d’agir immédiatement et de présenter dans les plus brefs délais un projet de loi Grand âge.

Par ailleurs, la France est confrontée à un choc démographique sans précédent : les + de 60 ans, qui représentent 15 millions de personnes aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre des + de 85 ans passera de 1,4 million aujourd’hui à 5 millions en 2060.

La FNADEPA appelle le Gouvernement à prendre 10 mesures prioritaires, notamment dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

COMMUNICATION SOCIÉTALE

1 – Faire du « bien-vieillir » la Grande Cause nationale 2023.

Les personnes âgées sont trop souvent invisibles.
Il est temps de changer l’image du vieillissement dans la société et dans les médias, et de montrer que vieillir est une chance. Cette campagne sera l’occasion de sensibiliser la population aux enjeux de la transition démographique.

MÉTIERS

2 – Lancer un plan Marshall d’attractivité des métiers du Grand âge pour recruter dans les 5 prochaines années, 100 000 nouveaux professionnels, à domicile et en établissement.

D’après le rapport El Khomri, + de 300 000 professionnels seront à recruter dans les Ehpad, résidences autonomie et services à domicile dont 100 000 créations de postes et 200 000 remplacements (départs en retraite, réorientations ou évolutions professionnelles…). La priorité sera consacrée aux professionnels soignants (infirmiers, aides-soignants) mais aussi aux accompagnants éducatifs et sociaux, psychologues, animateurs, ergothérapeutes…

3 – Imposer un ratio minimum de personnel dans les Ehpad. Dès 2023, recruter et financer 20 000 postes pour accompagner les personnes âgées.

Cela représentera 15 000 recrutements en établissement, soit en moyenne 2 postes par Ehpad, et 5 000 à domicile. Cela permettra également de tendre vers la demande du Défenseur des droits qui recommande une norme d’encadrement de 0,8 ETP / résident (contre 0,64 actuellement).

4 – Mieux reconnaître les métiers de la gérontologie et lever les freins au recrutement.

Plusieurs actions coordonnées doivent être mises en oeuvre :

Revaloriser les salaires des professionnels du Grand âge, en lien avec l’inflation,
Développer les infirmiers en pratique avancée (IPA) en gérontologie et les assistants de soins en gérontologie (ASG),
Déployer davantage de management intermédiaire, avec les infirmiers coordonnateurs et cadres de secteur,
Renforcer le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les métier du Grand âge par la simplification des conditions et la multiplications du nombre de jurys,
Mettre fin au concours pour les aides-soignants et infirmiers dans la fonction publique territoriale,
Pérenniser les emplois aidés,
Favoriser l’intégration des migrants et travailleurs étrangers qualifiés en lien avec les préfectures,
Déplafonner la limite d’âge de l’apprentissage.

5 – Encadrer le recours à l’intérim dans le secteur médico-social : plafonner le montant des tarifs et fixer les conditions pour y travailler.

Les tarifs d’intérim pour les professions soignantes en tension – notamment les infirmiers et aides-soignants – devront être plafonnés à l’instar de ce qui est prévu pour les médecins par la loi Rist d’avril 2021. Par ailleurs, il conviendra d’étendre aux établissements et services médico-sociaux, le projet du Gouvernement d’interdire le recrutement de jeunes diplômés, par intérim, dans les établissements de santé.

PRÉVENTION

6 – Généraliser un mi-temps de professionnel en activité physique adaptée (APA) au sein de chaque Ehpad et résidence pour personnes âgées.

Financé par l’Assurance maladie, ce dispositif permettra de compléter les mesures de prévention de la perte d’autonomie.
En parallèle, expérimenter dans quelques territoires le déploiement de masseurs-kinésithérapeutes coordonnateurs pour organiser les dispositifs de prévention de la perte d’autonomie de chaque résident.

LIEN SOCIAL

7 – Mettre en œuvre des centres d’activités pour seniors dans chaque intercommunalité, d’ici à 2030.
Et créer dans chaque département un centre d’aides à l’autonomie, permettant aux seniors de s’informer et s’équiper gratuitement avec du matériel adapté.

Mailler le territoire avec une offre de service dédiée aux personnes âgées, complétée de transports adaptés, préparera notre pays à la transition démographique.

8 – Augmenter le temps d’animation et vie sociale dans tous les établissements pour personnes âgées.

La crise Covid a montré l’importance de la vitalité du lieu social, tout particulièrement dans les Ephad et résidences autonomie. Le renforcement du temps dédié aux animations et au lieu social, grâce à des professionnels qualifiés, contribuera à lutter contre l’isolement, à renforcer la qualité de vie des résidents et à changer l’image des établissements.

SOUTIEN FACE À LA CRISE ÉCONOMIQUE

9 – Mettre en oeuvre un bouclier énergie immédiat pour les établissements et services médico-sociaux, afin de plafonner les dépenses de gaz et électricité.

En moyenne, les contrats de gaz et d’électricité des adhérents de la FNADEPA ont subi une hausse respective de 52 % et 54 % en un an. Certaines hausses dépassent 600 %. L’instauration d’un bouclier protégera ces structures du risque de cessation de paiement.

FINANCEMENT ET GOUVERNANCE

10 – Financer la réforme du Grand âge chiffrée à 10 milliards d’euros et arbitrer les sources de financement.

En février 2022, la Cour des Comptes appelait, de manière inhabituelle, l’État à augmenter les dépenses en faveur du Grand âge. Différentes ressources financières sont mobilisables : allongement de la durée du travail, hausse de la CSG, taxe sur les successions, journée de solidarité, contribution employeur, assurance individuelle…