La DGCS a adressé une fiche relative à l’utilisation des tests rapides antigéniques dans les EHPAD.
La fiche rappelle tout d’abord les publics concernés par ces tests : ceux qui sont visés prioritairement, puis de manière subsidiaire et en fonction de la méthode dépistage, qu’elle soit individuelle ou collective
Les EHPAD sont invités à anticiper leurs modalités d’approvisionnement en propre, soit de façon autonome, soit en se regroupant. Ils peuvent être remboursés sur facture acquittée au tarif d’achat, dans la limite du tarif opposé aux pharmacies (sept euros à compter du 1er janvier 2021) selon deux modalités :
- pour les établissements médico-sociaux financés en forfait global « soins » : les factures acquittées sont adressées à la caisse chargée de verser le forfait « soins » ;
- pour les établissements médico-sociaux financés en prix de journée : les factures acquittées sont adressées à la caisse du régime général du lieu d’implantation de l’établissement.
Concernant la rémunération des examens de réalisation des tests antigéniques pour les EHPAD qui ne sont pas rattachés à un établissement public de santé, deux cas de figure sont à envisager :
- La réalisation des tests est effectuée par le personnel habilité salarié de l’établissement : il n’y a aucune facturation à l’assurance maladie, ces actes sont inclus dans le budget de l’établissement ;
- La réalisation des tests est effectuée par des infirmiers libéraux ou salariés d’un centre de santé ou un centre de soins infirmiers intervenant dans l’établissement : ce personnel est alors rémunéré à hauteur d’un forfait horaire de 55 € (détails page 4). Les tests restent à la charge de l’établissement. La prestation fait l’objet d’une convention signée entre l’établissement et l’intervenant extérieur selon le modèle en annexe 1.
La traçabilité des résultats est assurée par l’intégration des résultats des tests dans le portail « SI-DEP » (la saisie dans le portail est obligatoire et conditionne le remboursement des examens de réalisation du test lorsqu’ils sont financés en sus des budgets des établissements) et par une remontée d’informations auprès des ARS.