Vie des établissements et services

Synthèse des mesures d’éviction des professionnels exerçant à domicile

Publié le 25 novembre 2020

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié la synthèse des mesures d’éviction pour les professionnels exerçant en ville ou dans l’accompagnement social et médico-social le 20 novembre, dont ceux des SAAD, SSIAD et SPASAD.

La quarantaine des cas contacts et l’isolement des cas confirmés reste la règle. Toutefois, en cas de risque sur la continuité d’activité des soins ou de l’accompagnement à domicile, une dérogation à celle-ci peut être envisagée.

Ce sont aux directeurs des SAAD, SSIAD et SPASAD de mesurer la nécessité de cette poursuite d’activité au regard des risques pour les professionnels et les personnes accompagnées.

Le protocole rappelle que si la quarantaine des sujets contacts à risques et l’isolement des cas confirmés reste la règle, en cas de risque sur la continuité d’activité des soins ou de l’accompagnement à domicile (via les SAAD, SSIAD, SPASAD), une dérogation à celle-ci peut être envisagée. Ce sont aux directeurs des SAAD, SSIAD et SPASAD de mesurer la nécessité de cette poursuite d’activité au regard des risques pour les professionnels d’intervention et les personnes accompagnées.

Conduite à tenir pour les sujets contacts à risque :

Une doctrine dérogatoire peut être appliquée aux personnels contacts à risque des SSIAD, SAAD et SPASAD au regard des tensions que peut engendrer la mise en quarantaine de ces professionnels. Elle ne doit pas être appliquée systématiquement, mais uniquement lorsque l’éviction du professionnel contact à risque est de nature à compromettre l’accompagnement des personnes à domicile :

  • Les sujets contacts à risque ne font pas l’objet d’une quarantaine et peuvent continuer leur activité professionnelle ;
  • Ils doivent porter un masque chirurgical et respecter les mesures barrières. Leurs postes de travail peuvent être adaptés pour limiter les contacts : temps de pause, restauration … ;
  • Application d’un protocole sanitaire strict au cours de l’activité professionnelle (nettoyage, changement de masque …) ;
  • Surveillance de leur température deux fois par jours et de l’apparition de signes cliniques. Dès l’apparition de symptômes, ils font l’objet d’un isolement immédiat ;
  • Ils sont testés au 7ème jour suivant le dernier contact :
    • si le résultat est positif, le professionnel est isolé ;
    • si le résultat est négatif, il poursuit son activité professionnelle avec respect des mesures barrières.

Pour toute personne à risque de formes graves : la quarantaine doit être respectée.

Conduite à tenir pour les cas asymptomatiques

Un professionnel positif à la Covid-19 et asymptomatique peut exceptionnellement être autorisé à continuer d’exercer si :

  • De fortes tensions RH menacent la continuité d’activité du SSAD, SSIAD ou SPASAD ;
  • Le professionnel ne peut pas être remplacé ;
  • Il respecte les mesures d’hygiène et de surveillance citées dans le paragraphe précédent.

Pour prévenir le risque de contamination, il faudra toutefois prendre en compte :

  • La nature de l’acte/mission d’aide et la possibilité d’appliquer les gestes barrières ;
  • Les facteurs de risques individuels des patients pris en charge : le contact avec des personnes à risque de forme grave sont à proscrire ou limiter le plus possible ;
  • La caractéristique de locaux et la possibilité de procéder à l’aération/nettoyage des espaces.

Pour toute personne à risque de formes graves : l’isolement doit être respectée.

Conduite à tenir pour les cas symptomatiques :

Les cas symptomatiques doivent obligatoirement faire l’objet d’un isolement, (7 jours après la date de début de signes). Aucune mesure dérogatoire à cet isolement n’est possible.