La profession d’infirmier est réglementée par le Code de la santé publique (CSP). Son exercice est conditionné à l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier et à l’inscription à l’ordre national des infirmiers. Les actes qu’un infirmier peut réaliser sont strictement énumérés par le code et divisés en deux catégories :
- Les actes et les soins qui relèvent de son rôle propre. L’infirmier peut prendre l’initiative de ces actes sous réserve qu’il ait évalué le patient et posé un diagnostic ;
- Les actes et les soins qu’ils ne peut réaliser qu’en application, soit d’une prescription médicale écrite (sauf cas d’urgence), soit d’un protocole écrit, daté et signé par un médecin, et parfois à condition d’un médecin puisse intervenir à tout moment.
Jusqu’à présent, le Code de la santé publique prévoyait la possibilité pour l’infirmier, pour les actes et soins accomplis dans un établissement ou un service médico-social relevant de son rôle propre, de les assurer, sous sa responsabilité, avec la collaboration d’aides-soignants.
Le décret publié va plus loin en ce qu’il autorise expressément un infirmer à confier à un aide-soignant « la réalisation, le cas échéant en dehors de sa présence, de soins courants de la vie quotidienne ». Ces derniers sont définis comme « des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant ».
Pour les professionnels des Ehpad, ce décret marque une avancée majeure puisqu’il permet d’une part, de valoriser la profession d’aide-soignant, et d’autre part, de sécuriser les pratiques face au manque extrêmement préoccupant de personnels infirmiers.