Depuis le 10 janvier, les personnes ayant des symptômes Covid ou étant « cas contact » peuvent bénéficier d’un arrêt de travail immédiat, en s’inscrivant sur le site de l’Assurance Maladie pour obtenir un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence.
Ainsi, deux décrets ont récemment été publiés :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895619
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042895712
Ils prévoient notamment, pour les secteurs public et privé, la suppression des délais de carence pour les arrêts de travail déclarés sur le site ameli.fr débutant à compter du 10 janvier 2021, et jusqu’au 31 mars 2021.
Les salariés suivants sont concernés :
- Un salarié positif au Covid ;
- Ou présentant les symptômes du Covid, à condition qu’il fasse réaliser un test dans les 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail ;
- Ou un salarié cas contact faisant l’objet d’une mesure d’isolement ;
- Un assuré ayant fait l’objet d’un isolement ou d’une mise en quarantaine à son arrivée en outre-mer ;
- Une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid, selon des critères définis par voie réglementaire ; ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; et ne pouvant pas être placé en position d’activité partielle.
Si nous comprenons tout à fait l’intérêt du dispositif, la FNADEPA craint de voir augmenter le nombre d’arrêts injustifiés et de mettre en difficulté nos structures qui sont déjà dans une situation RH très tendue.
Alors qu’un dispositif dérogatoire avait été mis en place lors de la première vague pour les personnels soignants et médico-sociaux, qui sont par ailleurs autorisés à travailler si aucune solution de remplacement n’est possible s’ils sont cas contact ou ont des symptômes Covid, nous ne savons pas encore si un tel dispositif dérogatoire est mis en place à compter du 10 janvier.
La FNADEPA a sollicité en urgence la DGCS sur ce point. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès réception d’une réponse.