Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, relatif à la personne de confiance dans les ESMS, est paru au Journal officiel le 20 octobre 2016.
Il fixe les conditions dans lesquelles les personnes qui vont être accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doivent être informées par le directeur ou son représentant, de leur droit à désigner une personne de confiance.
La présentation du décret et les documents à remettre (en format word) sont détaillés dans la base documentaire (réservée aux adhérents).