Dans un communiqué de presse publié le 2 septembre 2020, le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la mise en œuvre anticipée des revalorisations prévues par le Ségur de la santé, qui seront finalement versées dès le mois de septembre 2020.
Pour rappel, le 13 juillet dernier, les organisations représentatives des professionnels non médicaux et la FHF ont signé avec le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé les accords du Ségur.
La mesure n°1 de cet accord prévoyait une revalorisation de 183€ nets mensuels pour les sages-femmes et les personnels non médicaux (titulaires ou contractuels) au sein des établissements de santé et EHPAD publics : une première revalorisation de 90 € devait prendre effet à compter du 1er janvier 2021 (avec un effet rétroactif au 1er septembre 2020), tandis qu’une seconde hausse de 93 € nets était prévue pour mars 2021.
Finalement, un avenant à l’accord initial a été conclu le 1er septembre afin d’accélérer cette revalorisation : la première tranche de la revalorisation de 90 € pourra être versée dès le mois de septembre 2020 (en octobre 2020 au plus tard avec effet rétroactif au 1er septembre) au lieu de janvier 2021.
Ainsi, « les sages-femmes et les personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD de la fonction publique hospitalière (FPH) percevront 90 euros supplémentaires par mois dès le mois de septembre ou d’octobre auxquels viendront s’ajouter 93 euros à partir de mars 2021 » indique le communiqué.
Le présent communiqué ne vise que les établissements relevant de la FPH. Néanmoins, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le 26 août dernier une transposition de ces revalorisations aux EHPAD de la fonction publique territoriale (FPT), du secteur privé non lucratif et du secteur privé commercial via :
- la création d’un complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale (FPT), de la même manière que ce qui est prévu dans la FPH ;
- la négociation d’un accord entre les employeurs et les organisations syndicales pour le secteur privé non lucratif et le secteur privé commercial. Pour rappel, dans le secteur privé lucratif, la revalorisation sera de 160 € nets / mois.
La DGCS a d’ailleurs précisé que « dans un premier temps, seuls les Ehpad seront visés mais des extensions sont d’ores et déjà envisagées, notamment aux SSIAD et aux résidences autonomie » (sur demande de la FNADEPA).
Un décret associé sera publié « dans les prochains jours » et devrait préciser les détails techniques et juridiques de ces mesures.