L’activité de coiffeur en Ehpad

De nombreux Ehpad proposent aux résidents l’intervention régulière d’un coiffeur. Savez-vous qu'il doit avoir des qualifications professionnelles différentes selon le lieu où il exerce au sein de l’établissement (chambres des résidents ou local dédié faisant l'objet d'une convention ou d'un bail avec l'établissement) et des produits utilisés ?  (fiche publiée dans les cahiers de la FNADEPA, juin 2018)

Rappel du cadre juridique

Convention de mise à disposition

Comme pour toutes les interventions effectuées par un professionnel, il est recommandé de formaliser le cadre et les modalités de la prestation dans une convention entre le coiffeur et l’établissement. Celle-ci doit mentionner :

• La désignation des locaux ;
• Les conditions ;
• Les obligations réciproques ;
• La date d’effet, la durée, le renouvellement, la résiliation.

Coiffeur à domicile ou de salon ?

Cela dépend du lieu d’intervention du coiffeur : dans les chambres des résidents ou un local dédié faisant l'objet d'une convention de mise à dsposition ou d'un bail ? La réponse aura un impact sur les qualifications professionnelles requises.

Une réponse ministérielle de 1992 précise que, dans les hôpitaux, maisons de retraite et de repos, les chambres sont assimilées au domicile des particuliers. L’exigence de diplôme applicable est alors celle du coiffeur à domicile.

En revanche, « lorsque la coiffure est pratiquée dans des locaux mis à disposition, même temporairement, des coiffeurs, ces locaux sont assimilés à des salons et les coiffeurs sont soumis à l’obligation de qualification professionnelle [de salon] ». 

Diplômes requis du coiffeur (cf. décret n°98-246 du 2 avril 1998)

• Coiffeur à domicile

Doit être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle, d’un brevet d’études professionnelles ou d’un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles.

À défaut, il convient de justifier d’une expérience professionnelle de trois années au sein de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen acquise en qualité de dirigeant d’entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l’exercice du métier. Le professionnel pourra alors obtenir une attestation de qualification professionnelle.

• Coiffeur en salon

Doit être titulaire d’un brevet professionnel, d’un brevet de maîtrise institué dans les conditions de l’article 51 du Code de l’artisanat ou d’un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles.

• Utilisation de produits spécifiques

Les produits pour friser, défriser ou onduler les cheveux contenant de l’acide thioglycolique, ne peuvent être utilisés que par les coiffeurs titulaires du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise de la coiffure ou d’un titre équivalent homologué ou dont la capacité professionnelle a été validée par la commission nationale de la coiffure (cf. art 1 – décret  n°98-848 du 21 septembre 1998).

7500 à 37 500 € d’amendes

Au regard de ces éléments et de l’organisation de la prestation, le directeur doit donc s’assurer que le professionnel dispose de la qualification nécessaire. Des sanctions sont encourues, pouvant aller de 7 500 € d’amende pour les personnes physiques, à 37 500 € pour les personnes morales et la fermeture pour une durée de cinq au plus du lieu ayant servi à commettre les faits incriminés (cf. art 24, loi n°96-603 du 5 juillet 1996, consolidée 24/07/2018).

Tarification

Par ailleurs, les coiffeurs sont tenus d’afficher de manière visible et lisible le tarif des prestations les plus courantes. Une carte complète des prestations doit également être disponible.

Il appartient en outre à l’Ehpad d’y faire référence dans son contrat de séjour et de préciser s’il s’agit ou non d’une prestation complémentaire/occasionnelle. Dans l’affirmative, le contrat doit spécifier si le montant :

• reste à la charge du résident qui règlera directement les frais au prestataire ;
• fait l’objet d’une facture séparée en fin de mois ;
• sera porté sur la facture mensuelle.

Les spécialités émergentes

• Socio-coiffeur

Formation complémentaire alliant savoir-être et savoir-faire, la socio-coiffure est accessible à partir du diplôme de coiffeur. Cette spécialité vise à développer les compétences spécifiques à la prise en charge des personnes accueillies en milieu médical, médico-social et social.

En Ehpad, le socio-coiffeur participe au projet de soins, projet d’établissement et projet personnalisé. Outre son intervention individuelle auprès des personnes, il peut également être amené à proposer des ateliers collectifs.

La profession est enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) depuis 2012.

• Socio-esthéticienne

S’est également développée la profession de socio-esthéticienne, enregistrée au RNCP depuis 2007. Le professionnel est formé pour adapter les soins esthétiques au public rencontré notamment les personnes âgées et handicapées, à domicile et en établissement.

La socio esthéticienne doit avoir un certificat de capacité.

Pour l’Ehpad qui souhaiterait recourir à ces professionnels, s’appliquent alors les règles déjà mentionnées concernant la facturation et l’élaboration d’une convention (avec mise à disposition ou non d’un local).