Vie des établissements et services

Extension de l’avenant n°43 à la CC BAD

Publié le 5 août 2021

L’avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), relatif à la classification des emplois et au système de rémunération, vient d’être étendu.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043899236

Pour rappel, il avait été agréé par un arrêté publié le 2 juillet 2021.

Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021.

Un décret précisant la répartition du financement de l’avenant entre l’État et les départements reste à paraître.