Le guide « phase 1 » de l’organisation de la vaccination contre la Covid-19 pour les Ehpad et USLD, a été diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé.
Il recommande aux établissements, dès la diffusion du présent protocole, les points suivants :
En amont des livraisons :
1. Mettre en place un comité de pilotage et de la vaccination, composé du directeur, du médecin coordonnateur, du médecin référent Convid-19, d’un cadre de santé ou d’un IDEC, du coordonnateur administratif.
2. Informer l’ensemble des résidents, des professionnels et des proches aidants et familles sur les critères d’accès à la vaccination, les principes et grandes étapes à venir de cette campagne. Il s’agit également de les encourager à « désigner une personne de confiance pour les accompagner lors de la consultation pré-vaccinale et participer au recueil du consentement ».
3. Informer l’ensemble des résidents, des professionnels et des proches aidants et familles sur les critères d’accès à la vaccination, les principes et grandes étapes à venir de cette campagne. Il s’agit également de les encourager à « désigner une personne de confiance pour les accompagner lors de la consultation pré-vaccinale et participer au recueil du consentement ».
4. Informer les instances représentatives des personnes accompagnées et des professionnels tant de l’établissement que des entreprises prestataires (CVS, CRU, CHSCT ou CSE), sur les critères d’accès à la vaccination, les principes et grandes étapes, ainsi que les élus locaux.
5. Identifier les ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives nécessaires à la planification et à la réalisation des consultations pré-vaccinales.
6. A compter de la publication par la HAS de son avis sur le vaccin Pfizer-BioNTech, planifier les consultations pré-vaccinales. Pour les résidents, elles seront réalisées par les médecins traitants ou, à défaut, le médecin coordonnateur en vue de la prescription du vaccin. Pour les professionnels, elles seront réalisées par les médecins traitants ou le médecin du travail. L’établissement doit informer les médecins sur ces consultations et sur « la nécessité de les réaliser au plus tard 5 jours avant la date de livraison prévue ». Les professionnels candidats à la vaccination se signalent eux-mêmes auprès de leur médecin traitant ou du médecin du travail. En dernier recours, la consultation pré-vaccinale peut être réalisée en téléconsultation. Elles auront pour objectif d’identifier l’absence de contre-indication à la vaccination et d’apporter des éléments d’informations nécessaires afin que la personne puisse exprimer son choix de se faire vacciner ou non. Les éléments afférents, notamment pour le consentement, seront consignés dans le dossier médical ainsi que dans le système d’information « VACCIN COVID ».
7. Vérifier la disponibilité des outils nécessaires à la préparation et au suivi de la vaccination dans le système d’information « VACCIN COVID », qui ouvrira le 4 janvier 2021 et sera disponible via une carte CPS ou eCPS. Les données seront à renseigner lors de la consultation pré-vaccinale puis lors de la consultation et du rappel. Dans l’intervalle, il convient de stocker les informations dans « des conditions organisationnelles et techniques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté et de veiller à détruire les supports de collecte dès la saisie des informations dans le système d’information ».
8. Identifier les ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives nécessaires à la réalisation de la vaccination qui se fera dans les 72 heures maximum à compter de la réception des vaccins.
9. Au plus tard 5 jours avant la date de la livraison, établir la liste des candidats potentiels à la vaccination, dans le respect du secret médical : résidents volontaires, personnels éligibles et volontaires, autres personnels volontaires (dans l’hypothèse où il resterait des doses disponibles). Les personnels des entreprises prestataires exerçant en continu au sein de l’établissement ainsi que les professionnels de santé libéraux y intervenant régulièrement sont inclus dans la cible de vaccination de la phase 1. En revanche, les bénévoles ne le sont pas. Communiquer cette liste à l’officine référente ou la PUI (via e-Dispostock) en vue de l’obtention du nombre précis de doses nécessaires.
10. Réaliser un test « à blanc » du parcours vaccinal.
A noter : Dans l’hypothèse où il resterait des doses disponibles à l’issue de la vaccination des résidents et des professionnels priorisés en phase 1, les autres professionnels exerçant dans ces établissements pourraient alors être vaccinés s’ils le souhaitent, selon la priorisation envisagée dans les phases ultérieures, afin de limiter la perte potentielle de doses.
Les dates de livraison des lots de vaccin seront communiquées aux établissements avant fin décembre 2020 par l’ARS ou l’établissement de santé dont il dépend
A ce stade, les étapes du parcours vaccinal sont les suivantes :
- Avant les livraisons : la consultation pré-vaccinale afin de recueillir le consentement du patient. Les éléments de cadrage de cette consultation seront précisés par la HAS. Une information loyale, claire et appropriée doit avoir lieu en amont du recueil de consentement. Ce dernier doit être libre et éclairé. Les éléments de cette consultation seront consignés dans le dossier médical de la personne et dans le système d’information VACCIN COVID.
- Le jour de la vaccination (première dose) : présence médicale et surveillance paramédicale en amont et 15 minutes minimum à l’issue de l’injection (procédure – pages 25-32). « La préparation et l’administration du vaccin est assurée par des IDE dédiés à cette mission, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Tout effet indésirable survenu doit être déclaré par le médecin via le téléservice VACCIN COVID ou le portail des signalements des événements sanitaires indésirables.
- 21 jours après (deuxième dose) : même procédure que celle susmentionnée.
S’agissant des personnes ayant déjà développé une forme symptomatique de la Covid-19, la HAS dit qu’il n’y a pas lieu de les vacciner systématiquement mais rappelle que ces personnes doivent pouvoir être vaccinées si elles le souhaitent, en respectant un délai minimal de 3 mois à partir du début des symptômes.
A l’arrivée des doses du vaccin Pfizer-BioNTech dans l’établissement, leur traçabilité doit être assurée (date, heure de réception, date de péremption, anomalie constatée). « Les enregistrements électroniques seront réalisés et tracés dans le système d’information de l’établissement ». Il est précisé que la distribution auprès de l’établissement est aussi proche que possible des circuits habituels du médicament.
Les contraintes de stockage, transport et utilisation liées aux caractéristiques du vaccin sont détaillées aux pages 15 à 17 du présent guide ; les équipements et matériels requis à la vaccination sont détaillés en pages 21 et 22.
A noter : Les dispositifs médicaux nécessaires à la vaccination seront livrés par les pharmacies. Compte tenu des risques d’intrusion, de malveillance ou de détérioration, l’établissement veille notamment à réserver au stockage des vaccins une pièce fermée à clé avec un réfrigérateur doté d’un cahier de traçabilité et d’un thermomètre enregistreur dans le réfrigérateur.
Trois livraisons seront organisées en fonction des remontées des besoins des établissements :
- Une première livraison sera effectuée sur la base des besoins exprimés par les établissements ;
- 3 semaines après, une deuxième livraison visant l’injection de rappel des personnes ayant reçu la première injection, et une dotation complémentaire « permettant de satisfaire le besoin non couvert par la première livraison » ;
- Une troisième livraison permettra de livrer les doses nécessaires à l’injection de rappel des personnes ayant reçu leur première injection lors de la deuxième livraison.
Les établissements qui en ont besoin sont invités à mobiliser en renfort les cellules opérationnelles vaccination des ARS.
Une foire aux questions « vaccination et consentement » est annexée à ce guide. Elle traite notamment du recueil de consentement d’un résident sous mesure de protection juridique et du rôle de la personne de confiance lorsque le résident est hors d’état d’exprimer un consentement.
A noter : Les modalités de recueil du consentement sont tracées par le médecin dans le dossier médical et dans le VACCIN COVID. Il n’est pas recommandé de demander au résident de confirmer son consentement par écrit. Si la personne souhaite bénéficier d’un temps de réflexion supplémentaire, il doit lui être accordé. Toutefois, si ce délai est incompatible avec le calendrier de commande des vaccins, la vaccination lui sera reproposée ultérieurement.
Pour rappel, cette campagne de vaccination est fondée sur le principe de gratuité. Les modalités de prise en charge des heures supplémentaires réalisées par le personnel déjà rémunéré habituellement par l’établissement (médecin ou IDE) et de l’intervention de professionnels libéraux en renfort de l’établissement (médecin ou IDEL) seront précisées prochainement.
Le guide précise que des supports complémentaires sur le vaccin Pfizer-BioNTech, à destination des résidents, familles et professionnels, seront transmis à la fin de la semaine, en lien avec la publication de l’avis de la HAS sur les indications, contre-indications et effets indésirables de ce dernier.
Ce guide sera actualisé autant que nécessaire.