Face au coronavirus, les pouvoirs publics ont instauré des mesures exceptionnelles afin de limiter sa progression : les personnes ayant été en contact avec une personne infectée ou ayant séjourné dans une zone concernée par le foyer épidémique, sont contraintes à l’isolement.
En conséquence, elles sont de fait empêchées de se rendre sur leur lieu de travail et en l’absence de possibilité de télétravailler, se pose la question de la délivrance d’un arrêt de travail.
Ainsi, pour permettre leur indemnisation, un décret du 31 janvier 2020 simplifie les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières (IJ) de l’assurance maladie. Il vise l’ensemble des assurés sociaux exposés au coronavirus. Une circulaire du 19 février 2020 complète le dispositif.
De manière dérogatoire, la perception des IJ est possible sans respect des conditions d’ouverture de droit (durées minimales d’activité, contributivité minimale…). De plus, le délai de carence n’est pas applicable, permettant un versement des IJ dès le premier jour d’arrêt.
Ces dispositions sont applicables aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile sur le territoire français ET qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler du fait d’avoir :
- été en contact avec une personne malade du coronavirus ;
OU
- séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus ET dans des conditions d’exposition de nature à transmettre la maladie (c’est-à-dire présenter un risque de transmission de la maladie dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment s’ils exercent auprès de personnes sensibles telles que les personnes âgées, ou encore les enfants).
Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui identifient les personnes concernées : un médecin habilité par l’ARS leur délivre un avis d’interruption de travail et le transmet sans délai à l’organisme d’assurance maladie de l’assuré et le cas échéant, à l’employeur. A compter de la réception de l’avis, l’employeur transmet l’attestation de salaire sans délai à l’organisme de sécurité sociale de l’assuré.
Il appartient donc au médecin de l’ARS, et non au médecin traitant, de vérifier et certifier que l’état de santé du patient relève de ce régime dérogatoire.
Si toutes les conditions sont remplies, le travailleur sera indemnisé sur une période maximale de 20 jours « sans conditions d’ouverture de droits et sans application du délai de carence ».
Ce décret est applicable depuis le 2 février et jusqu’au 1er avril 2020.
N.B: Lors d'une réunion ministérielle du 03 mars à laquelle la Fnadepa était présente, il a été indiqué que la conduite à tenir en cas de retour d'un personnel d'un séjour en zone à risque avait évolué, en raison du passage en stade 2. Il n’y a désormais plus de mesure de confinement: dès lors que le personnel est équipé d’un masque, il peut venir travailler. Ainsi, ne peuvent désormais recevoir d’arrêt de travail que les « cas contacts » avérés et les parents d’enfants cas contacts.
Les consignes pourraient être amenées à évoluer ces prochains jours en fonction de la progression du virus.