Le Premier ministre Jean Castex a présenté le jeudi 3 septembre 2020 le plan « France Relance » dont les mesures sont destinées à amortir les effets de la crise sanitaire d’ici à fin 2022. Parmi les 100 milliards d’euros (Md €) mobilisés, une enveloppe de 6 Md € sera dédiée aux priorités d’investissements structurelles dans les secteurs sanitaire et médico-social ainsi que dans le numérique en santé.
Celle-ci sera répartie au sein de trois chantiers :
- Les investissements hospitaliers et ville-hôpital prioritaires (2,5 Md € engagés sur 5 ans) ;
- Le rattrapage du retard dans l’interopérabilité et la modernisation des outils numérique en santé (1,4 Md € sur 3 ans) ;
- La transformation, rénovation, équipement et rattrapage numérique dans les établissements médico-sociaux (2,1 Md € sur 5 ans).
Sur ce dernier point, l’objectif est de « transformer les établissements les plus vétustes autour d’un nouveau modèle plus chaleureux et protecteur, et, concomitamment, créer un nombre de places suffisant pour faire place à l’évolution démographique en cours. »
Pour ce faire :
- Un projet de rénovation de 65 000 places d’EHPAD particulièrement vétustes est envisagé à horizon 2025 dans des modèles transformés (bâtiments structurés en petites unités de vie plus chaleureuses, adaptés aux troubles cognitifs et au réchauffement climatique). De plus, de nouvelles places seront créées progressivement pour atteindre l’objectif de + 30 000 à horizon 2030.
- Les établissements (en particulier publics) seront équipés « en petits équipements technologiques innovants » (rails de transfert, fauteuils électriques, capteurs de détection des chutes, etc.)
- Un investissement en matière numérique dans les champs du grand âge est prévu « pour développer des outils permettant de faciliter le quotidien des professionnels, la coopération entre les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes ainsi que le pilotage de ces transformations comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS. »
L’ensemble des territoires seront visés par ces mesures, mais « l’accompagnement des territoires ultra-marins constitue une priorité de la politique de relance de l’investissement. » Ainsi, chaque DOM bénéficiera d’une enveloppe pour l’investissement avec la prise en compte d’un rattrapage pour les territoires sous-équipés.
Ces mesures seront financées via l’enveloppe d’aides à l’investissement de 6 Md € susvisée et une enveloppe médico-sociale centralisée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec trois sous-ensembles :
- 1,2 Mds € sur 5 ans pour l’investissement dans les projets bâtimentaires ;
- 0,3 Mds € sur 3 ans pour l’équipement des établissements en petits équipements à haute valeur ajoutée ;
- 0,6 Mds € sur 5 ans pour la transformation numérique.
Enfin, en ce qui concerne le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, celui-ci sera inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
